Bamboo-Paper

End User License Agreement

J'accepte le présent Contrat de licence d'utilisateur final et la présente Déclaration de protection des données.

A. Application Bamboo Paper - Contrat de licence d'utilisateur final

B. Application Bamboo Paper - Licences concédées par des tiers

A. Application Bamboo Paper - Contrat de licence d'utilisateur final

Le présent Contrat de licence d'utilisateur final (ci-après le «Contrat») est conclu entre vous (en tant que particulier installant le logiciel ou en tant qu'entité juridique individuelle au nom de laquelle ce particulier agit) (ci-après «vous», «votre» ou «vos») et Wacom Co. Ltd, 2-510-1 Toyonodai, Kazo-shi, Saitama 349-1148, Japon (ci-après «Wacom»).

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ SOIGNEUSEMENT ET QUE VOUS COMPRENIEZ BIEN LE PRÉSENT CONTRAT. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON «ACCEPTER» OU EN UTILISANT OU EN INSTALLANT CE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ AINSI À ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'APPROUVEZ PAS TOUS LES TERMES DE CE CONTRAT OU NE CONSENTEZ PAS À ÊTRE LIÉ(E) PAR LE PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ CLIQUER SUR LE BOUTON «ANNULER» DE VOTRE PÉRIPHÉRIQUE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT, VOUS N'AUREZ PAS LE DROIT D'INSTALLER CE LOGICIEL, NI DE L'UTILISER OU D'Y ACCÉDER.

1. Définitions

1.1 «Documentation» désigne les guides de l'utilisateur et manuels d'installation et d'utilisation du Logiciel.

1.2 «Produit» désigne la combinaison entre un dispositif matériel avec le Logiciel conçu pour être compatible avec lui.

1.3 « Logiciel » désigne l'application logicielle «Bamboo Paper» développée par Wacom et qui vous permet de saisir avec votre dispositif matériel afin que vous puissiez les utiliser et les traiter à d'autres fins et avec d'autres applications, ainsi que toutes les mises à jour de l’application et de l’appareil fournies ou mises à votre disposition par Wacom. Le «Logiciel» ne désigne pas et ne comprend pas de logiciels tiers.

1.4 « Logiciel tiers » désigne les composants logiciels (y compris les logiciels libres) identifiés dans la section 5.6 ainsi que l'ensemble des codes sources et/ou documents correspondants.

2. Licence de logiciel

2.1 Octroi de licence. Sous réserve des termes et dispositions du présent Contrat, Wacom vous octroie par la présente une licence limitée et non-exclusive pour : (a) installer et utiliser une copie unique du Logiciel, uniquement sous forme lisible par ordinateur, sur un seul périphérique matériel ; (b) utiliser la Documentation fournie avec le Logiciel en appui à votre utilisation autorisée du Logiciel : et (c) à réaliser une seule copie de sauvegarde du Logiciel, à utiliser exclusivement à des fins de sauvegarde, à condition que les notes, légendes et symboles de marques déposées, copyrights et autres droits de propriété intellectuelle et droits restreints inclus dans la version originale du Logiciel soient reproduits sur cette copie de sauvegarde. Nonobstant ce qui précède, si vous avez moins de 18 ans, vous acceptez qu'aucune licence du Logiciel n'est offerte ou fournie sans qu'un parent ou un tuteur légal n'accepte le présent Contrat.

2.2 Restrictions. Vous ne copierez pas et n'utiliserez pas le Logiciel (Documentation comprise) à l'exception de ce qui est expressément permis par ce Contrat ou en cas de reprise après sinistre, de vérification d'erreurs de programmation ou de sauvegarde, et n'autoriserez, n'encouragerez ou ne permettrez pas à une tierce partie de faire ce qui précède. Vous ne devez pas modifier, traduire ou distribuer le Logiciel, ni créer des œuvres basées sur celui-ci, ni le mettre en gage, le concéder sous licence, en octroyer des sous-licences, le prêter, le louer, le louer à bail, ni utiliser le Logiciel pour la formation de tierces parties, dans le cadre d'une exploitation commerciale partagée ou de l'utilisation de services de bureau. De même, vous n'autoriserez, n'encouragerez ou ne permettrez pas à une tierce partie de faire ce qui précède. Vous ne devez pas faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler le Logiciel, ou chercher à en déterminer le code source, les algorithmes, méthodes ou techniques utilisés ou incorporés dans le Logiciel, à l'exception de ce qui est expressément permis par la loi applicable en dépit des présentes restrictions. Vous ne devez pas utiliser le Logiciel avec une tablette, une tablette de signature électronique ou un autre appareil qui ne correspond pas à un Produit tel que défini par le présent Contrat. De même, vous n'autoriserez, n'encouragerez ou ne permettrez pas à une tierce partie de faire ce qui précède. Vous ne devez enlever ou modifier aucune des notes, légendes et aucun des symboles de marque déposée, copyright et autres droits de propriété intellectuelle ou droits restreints figurant dans ou sur le Logiciel.

2.3 « Restrictions à l'exportation ». Toute utilisation ou autre exportation ou réexportation du Logiciel est interdite, à l'exception de ce qui est expressément permis par les lois de la juridiction à partir de laquelle ou dans laquelle vous avez obtenu licitement le Logiciel. Si vous avez obtenu le Logiciel dans ou à partir des États-Unis, il est interdit d'exporter ou de réexporter le Logiciel (a) vers un pays sujet à un embargo décrété par les États Unis ou (b) à qui que ce soit se trouvant sur la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » du ministère des Finances des États-Unis ou sur la liste de personnes ou d'entités refusées, ou autrement désignées comme interdites par le ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez ne pas vous trouver dans un tel pays ni sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins interdites par les lois des États-Unis, comprenant, sans toutefois s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

2.4 Aucune cession, transfert unique. Vous ne devez pas transférer, céder ou déléguer le Logiciel ni vos droits et obligations spécifiés dans le présent Contrat, par effet de loi ou autre, sans le consentement écrit préalable de Wacom, consentement qui ne sera pas refusé sans raison valable. Vous pouvez néanmoins procéder à un transfert unique et permanent du Logiciel et de l'ensemble de vos droits et obligations spécifiés dans le présent Contrat à un tiers si et seulement si toutes les conditions suivantes ont été remplies : (a) le transfert comprend le transfert du dispositif matériel sur lequel le Logiciel a été téléchargé ou pré-installé, et inclut le Logiciel et le présent Contrat, (b) aucunes copies du Logiciel ou de parties de celui-ci ne restent en votre possession sur quelque média ou ordinateur que ce soit, et (c) la partie qui reçoit le Logiciel lit, comprend et déclare consentir aux termes du présent Contrat. Tout transfert, cession ou délégation de l'un de vos droits ou obligations spécifiés dans le présent Contrat en violation du paragraphe qui précède sera déclaré nul et sans effet.

2.5 Propriété. Le Logiciel vous est concédé sous licence, et non vendu, pour être utilisé uniquement en conformité avec les termes du présent Contrat. Wacom et / ou ses affiliés ou donneurs de licence conservent et conserveront tout droit, titre et intérêt dans et sur le Logiciel, ainsi que tout brevet, copyright, marque déposée, secret commercial et tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle dans et sur le Logiciel, de même que toute modification, amélioration, mise à jour et œuvres dérivées de celui-ci. Wacom se réserve tous les droits et intérêts dans et sur le Logiciel qui ne vous ont pas été octroyés expressément par du présent Contrat, et vous n'acquérez aucun droit, explicite ou implicite, dans le Logiciel autre que les droits explicitement octroyés en vertu du présent Contrat.

2.6 Aucune assistance. Wacom n'a nulle obligation de fournir assistance technique, maintenance, mises à niveau, mises à jour, modifications ou nouvelles versions en vertu du présent Contrat.

2.7 Mises à jour. Wacom, à sa discrétion, peut mettre à votre disposition des mises à jour ou mises à niveau du Logiciel. Les dispositions du présent Contrat s'appliqueront à toute mise à jour ou mise à niveau qui vous est fournie par Wacom et remplace, complète, modifie ou améliore le Logiciel, sauf si une telle mise à jour ou mise à niveau est accompagnée de conditions distinctes, lesquelles seront applicables dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec le présent Contrat, ou si elles s'ajoutent aux dispositions existantes.

3. Garanties et recours

3.1 Garanties limitées. Wacom garantit que le Logiciel, s'il est utilisé conformément à la Documentation et aux modalités et dispositions du présent Contrat, fonctionnera matériellement en conformité avec la documentation pour une durée de (a) 2 ans si vous résidez en Europe, en Afrique ou au Moyen Orient, ou (b) quatre-vingt-dix (90) jours si vous résidez ailleurs, à compter de la date de votre premier téléchargement du Logiciel. Si le Logiciel était pré-téléchargé sur votre Produit, la date prise en compte sera celle où vous l'aurez activé («Période de garantie»). Dans le cas où le Logiciel ne serait pas conforme à la garantie précitée pendant la Période de garantie, Wacom fera tous les efforts commerciaux raisonnables pour corriger cette non-conformité en réparant ou en remplaçant le Logiciel sans frais supplémentaires pour vous. Si Wacom venait à déterminer qu'une réparation ou un remplacement du Logiciel n'est pas réalisable, serait disproportionné, ne pourrait pas être effectué en un temps raisonnable ou entraînerait un inconvénient déraisonnable, Wacom pourrait proposer une réduction appropriée ou un remboursement de vos frais au lieu d'une réparation ou d'un remplacement.
LE LOGICIEL N'EST PAS DE TOLÉRANCE AUX PANNES ET N'EST PAS CONÇU, AUTORISÉ NI PRÉVU POUR DES UTILISATIONS EN LIEN AVEC DES ACTIVITÉS À HAUT RISQUE. CE PARAGRAPHE ÉTABLIT LA TOTALITÉ DES RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS INCOMBANT À WACOM EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, ET VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF DANS LE CAS OU LE LOGICIEL NE SERAIT PAS CONFORME À LA GARANTIE PRÉCITÉE. EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, WACOM NE GARANTIT PAS QUE : (A) LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (B) LE LOGICIEL SERA COMPATIBLE AVEC, OU FONCTIONNERA SUR TOUT PRODUIT AUTRE QUE CEUX DÉFINIS PAR LA PRÉSENTE, OU (C) QUE TOUS LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET SANS ERREUR.
Le présent Contrat ne comportent aucune garantie de Wacom quant aux composants matériels des produits, qui sont sujets à des garanties distinctes fournies par le fabricant ou détaillant de ces composants.
WACOM N'AURA AUCUNE OBLIGATION DE GARANTIE EN VERTU DE CE PARAGRAPHE SI LA NON-CONFORMITÉ EST CAUSÉE PAR UNE UTILISATION NON-AUTORISÉE DU LOGICIEL, UNE UTILISATION ABUSIVE, UNE MAUVAISE UTILISATION, UNE ALTÉRATION, UNE NÉGLIGENCE OU UN DOMMAGE ACCIDENTEL DU LOGICIEL OU ENCORE PAR UNE RÉPARATION OU UNE MODIFICATION DU LOGICIEL QUI N'AURA PAS ÉTÉ EFFECTUÉE PAR WACOM. LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DU LOGICIEL NE PROLONGE PAS SA GARANTIE AU-DELÀ DE LA PÉRIODE DE GARANTIE INITIALE. WACOM NE GARANTIT PAS LES LOGICIELS TIERS. Toutefois, si vous découvrez qu'une panne sérieuse est causée par, ou est attribuable en entier ou en partie, au logiciel tiers, Wacom tentera de signaler cette panne au donneur de licence du logiciel tiers pour que celui-ci prenne éventuellement des mesures. Wacom ne peut garantir que le donneur de licence prendra des mesures pour remédier à une telle panne. Si une telle panne est signalée à Wacom au cours de la période de garantie et Wacom ne parvient pas à obtenir une réparation de la panne par le donneur de licence du logiciel tiers au cours de ladite période de garantie, Wacom peut, à sa seule discrétion, proposer une réduction appropriée ou un remboursement de vos frais.

3.2 Clauses de non-responsabilité. Hormis les garanties limitées explicites comprises dans le présent Contrat, WACOM N'APPORTE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE AUTRE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL. DANS LE PRÉSENT CONTRAT, WACOM NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT À LA VALEUR MARCHANDE, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, UNE QUALITÉ SATISFAISANTE, L'EXACTITUDE ET LA NON-VIOLATION, ET N'APPORTE AUCUNE GARANTIE QUI POURRAIT DÉCOULER DE PRESTATIONS, DE RAPPORTS D'AFFAIRES OU DE PRATIQUES COMMERCIALES. WACOM NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE DES DONNÉES QUE VOUS AVEZ TRANSFÉRÉES DEPUIS VOTRE PRODUIT.

3.3 Interlocuteur. La correspondance relative à ou découlant du présent Contrat est à adresser en premier lieu au Service clientèle de Wacom à l'adresse suivante [http://support.wacom.com].

4. Résiliation

Le présent Contrat restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées. En outre, les droits et licences qui vous sont octroyés par le présent Contrat seront résiliés automatiquement et cesseront d'être en vigueur, sans avertissement ou action de la part de Wacom, dans le cas où vous ne respecteriez pas l'une des clauses du présent Contrat. Après résiliation du présent Contrat, vous cesserez toute utilisation du Logiciel et vous effacerez de manière permanente et rendrez impossible à récupérer le Logiciel et toutes ses copies (y compris votre copie de sauvegarde et toute la Documentation) sur votre ordinateur et tous les appareils similaires sur lequel il était installé. Après résiliation du présent Contrat, les articles 1, 2.2, 2.5, 3.2, 4 et 5 demeurent en vigueur.

5. Dispositions générales

5.1 Droit applicable. Le présent Contrat et toutes les questions y afférentes sont régies par le droit japonais, sans donner lieu à un quelconque choix de règle de droit. Le présent Contrat ne sont pas régies par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est formellement exclue. En cas de différend, plainte ou litige entre les parties en relation avec le présent Contrat ou le Logiciel, le différend, la plainte ou le litige seront exclusivement traités devant le Tribunal de district de Tokyo, situé au Japon, et Wacom et vous-même consentez irrévocablement par la présente à reconnaître la juridiction et le siège de ce tribunal.

5.2 Limitation de responsabilité. L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DE DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'ACTIVITÉS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, D'UTILISATION OU DE FRAIS DE REMPLACEMENT DE SERVICE SUBIS PAR L'UNE DES DEUX PARTIES OU UNE TIERCE PARTIE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, MÊME SI L'AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QUE CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES.

LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS STIPULÉES DANS LA SECTION 5.2 ET DANS LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET L'ATTRIBUTION DES RISQUES TELLE QUE SPÉCIFIÉE PAR LA PRÉSENTE CONSTITUENT UN ÉLÉMENT PRIMORDIAL DE LA NÉGOCIATION DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES, SANS LEQUEL WACOM N'AURAIT PAS CONCLU LE PRÉSENT CONTRAT.

NONOBSTANT LES DISPOSITIONS CI-DESSUS, AUCUN ÉLÉMENT DU PRÉSENT CONTRAT NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE WACOM ENVERS VOUS EN CAS DE : (I) DÉCÈS OU BLESSURE CORPORELLE DANS LA MESURE OÙ CEUX-CI RÉSULTERAIENT D'UNE NÉGLIGENCE DE WACOM, DE SES EMPLOYÉS OU DE SES REPRÉSENTANTS ; OU (II) D'ACTE FRAUDULEUX OU D'OMISSION DE LA PART DE WACOM, DE SES EMPLOYÉS OU DE SES REPRÉSENTANTS ; OU (III) EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU NÉGLIGENCE GRAVE DE LA PART DE WACOM, OU (IV) EN APPLICATION DES LOIS CONTRAIGNANTES DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT.

5.3 Clause de divisibilité. Si une clause du présent Contrat est réputée illégale, invalide ou inapplicable, cette clause sera appliquée dans la limite du possible en conformité avec l'intention déclarée des parties ou, si son application s'avère impossible, elle sera considérée comme dissociée et effacée du présent Contrat, tandis que le reste du Contrat resteront en vigueur et de plein effet.

5.4 Conformité avec les lois. Vous êtes tenu de vous conformer aux lois et réglementations en vigueur, y compris aux lois sur les exportations et lois locales du pays ou de la région où vous résidez, ou où vous avez téléchargé ou utilisez le Logiciel. Sans limiter la généralité des dispositions ci-dessus, vous ne devez pas, et vous devez demander à vos représentants de ne pas exporter, envoyer ou transférer le Logiciel ou tout produit direct de celui-ci vers une destination, une personne ou une entité sujettes à une restriction ou une interdiction en vertu de la loi en vigueur.

5.5 Intégralité du contrat, dispositions générales. Le présent Contrat constituent l'ensemble de l'accord conclu entre les parties et abrogent tous les autres contrats ou déclarations préalables ou contemporains, oraux ou écrits, relatifs à leur objet. Elles ne créent pas, et doivent pas être interprétées comme ayant pour objet de créer une relation de partenariat, coentreprise, employeur-employé, de représentation ou de franchiseur-franchisé entre vous et Wacom. Tout en-tête, chapeau ou titre de section contenu dans le présent document n'est inséré que par commodité et ne définit ou n'explique en aucune manière la section ou la clause. L'exemption d'une partie en cas de manquement ou d'infraction aux présent Contrat requiert la forme écrite et ne constitue pas une exemption d'autres manquements ou infractions ultérieurs.

5.6 Inclusion de logiciels tiers, y compris de logiciels ouverts. Les éléments de logiciels tiers repris ci-dessous et dans la clause « Licences de logiciels tiers » dans l'application Bamboo Paper en cliquant sur le bouton « À propos » dans le menu des paramètres seront pré-installés ou s'installeront quand vous installerez l'application Bamboo Paper, et peuvent être utilisés quand vous utilisez l'application Bamboo Paper.

Composante	Titulaire du droit d'auteur
Bamboo Paper iOS
libHaru	Copyright (C) 1999-2006 Takeshi Kanno Copyright (C) 2007-2009 Antony Dovgal
Libpng	Copyright (c) 2000-2002, 2004, 2006-2017 Glenn Randers-Pehrson
Minizip	Copyright © 1998-2005 GILLES VOLLANT
MZTOOLS.C	Copyright © Xavier Roche
OBJECTIVE-ZIP	Copyright (c) 2009-2012, Flying Dolphin Studio
Bamboo Paper Android
Android Support Library	© Google Inc.
Google Play Services	© Google Inc.
Material Dialogs	Copyright (c) 2014-2016 Aidan Michael Follestad
Android Support Library	© Google Inc.
Commons Lang	THE APACHE SOFTWARE FOUNDATION
PdfBox-Android	Tom Roush
Retrofit	Copyright 2013 Square, Inc.
jose.4.j	Brian Campbell
Javax Annotation	Copyright 1997-2008 Sun Microsystems, Inc.
PNGJ	Hernan J. González
OpenIAB	One Platform Foundation
Bamboo Paper Windows
Microsoft.NETCore. UniversalWindowsPlatform	.NET Foundation
MvvmLightLibs	Copyright (c) 2009 - 2018 Laurent Bugnion
Newtonsoft.Json	Copyright (c) 2007 James Newton-King
Xfinium.Pdf.WinRTNet	Xfinium Software
SQLite for Universal Windows Platform	SQLite Development Team
sqlite-net	Frank Krueger

5.7 Mention des licences et des conditions d'utilisation des logiciels tiers. Tous les logiciels tiers sont ou peuvent être régis par des contrats de licence et conditions d'utilisation distincts qui s'appliqueront en plus ou à la place des dispositions susmentionnées dans le présent Contrat. Vous DEVEZ lire et consulter attentivement les contrats de licence et conditions d'utilisation distincts qui s'appliquent aux logiciels tiers tels que visés à la section C. Si jamais un conflit surgit entre les dispositions susmentionnées du présent Contrat et les conditions générales citées dans la section C, alors les conditions générales citées dans la section C s'appliqueront en priorité dans le cas des Logiciels de tiers applicables. Votre consentement au présent Contrat constitue également un consentement aux contrats de licence et conditions d'utilisation distincts qui s'appliquent aux logiciels tiers.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON «ACCEPTER» CI-DESSOUS, VOUS RECONNAISSEZ (1) AVOIR LU ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DANS SA TOTALITÉ AINSI QUE LES LICENCES S'APPLIQUANT AUX COMPOSANTS DE LOGICIELS TIERS, (2) QUE LA PERSONNE QUI CLIQUE A LE POUVOIR, LA QUALITÉ ET LE DROIT LÉGAL DE CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT EN VOTRE NOM ET QUE (3) EN CLIQUANT, CE CONTRAT CONSTITUE UNE OBLIGATION VALIDE ET EXÉCUTOIRE DANS VOTRE CHEF.

B. Application Bamboo Paper - Licences concédées par des tiers

Les logiciels tiers suivants sont utilisés par l'application Bamboo Paper de Wacom, version 1.0 - 2.0. Cette liste détaille les notices de copyright et les licences relatives aux logiciels tiers respectifs qu'il est nécessaire de communiquer :

Bamboo Paper iOS

libHaru

This software is provided 'as-is', without any express or implied warranty.

In no event will the authors be held liable for any damages arising from the use of this software.

Permission is granted to anyone to use this software for any purpose,including commercial applications, and to alter it and redistribute it freely, subject to the following restrictions:

2. Altered source versions must be plainly marked as such, and must not be misrepresented as being the original software.

3. This notice may not be removed or altered from any source distribution.

Libpng

Copyright: Glenn Randers-Pehrson, Andreas Dilger, Guy Eric Schalnat libpng versions 1.0.7, July 1, 2000 through 1.6.32, August 24, 2017 are Copyright (c) 2000-2002, 2004, 2006-2017 Glenn Randers-Pehrson, are derived from libpng-1.0.6, and are distributed according to the same disclaimer and license as libpng-1.0.6 with the following individuals added to the list of Contributing Authors:

Simon-Pierre Cadieux
Eric S. Raymond
Mans Rullgard
Cosmin Truta
Gilles Vollant
James Yu
Mandar Sahastrabuddhe
Google Inc.
Vadim Barkov

and with the following additions to the disclaimer:

There is no warranty against interference with your enjoyment of the library or against infringement. There is no warranty that our efforts or the library will fulfill any of your particular purposes or needs. This library is provided with all faults, and the entire risk of satisfactory quality, performance, accuracy, and effort is with the user.

Some files in the "contrib" directory and some configure-generated files that are distributed with libpng have other copyright owners and are released under other open source licenses.

libpng versions 0.97, January 1998, through 1.0.6, March 20, 2000, are Copyright (c) 1998-2000 Glenn Randers-Pehrson, are derived from libpng-0.96, and are distributed according to the same disclaimer and license as libpng-0.96, with the following individuals added to the list of Contributing Authors:

Tom Lane
Glenn Randers-Pehrson
Willem van Schaik

libpng versions 0.89, June 1996, through 0.96, May 1997, are Copyright (c) 1996-1997 Andreas Dilger, are derived from libpng-0.88, and are distributed according to the same disclaimer and license as libpng-0.88, with the following individuals added to the list of Contributing Authors:

John Bowler
Kevin Bracey
Sam Bushell
Magnus Holmgren
Greg Roelofs
Tom Tanner

Some files in the "scripts" directory have other copyright owners but are released under this license.

For the purposes of this copyright and license, "Contributing Authors" is defined as the following set of individuals:

Andreas Dilger
Dave Martindale
Guy Eric Schalnat
Paul Schmidt
Tim Wegner

The PNG Reference Library is supplied "AS IS". The Contributing Authors and Group 42, Inc. disclaim all warranties, expressed or implied, including, without limitation, the warranties of merchantability and of fitness for any purpose. The Contributing Authors and Group 42, Inc. assume no liability for direct, indirect, incidental, special, exemplary, or consequential damages, which may result from the use of the PNG Reference Library, even if advised of the possibility of such damage. Permission is hereby granted to use, copy, modify, and distribute this source code, or portions hereof, for any purpose, without fee, subject to the following restrictions:

1. The origin of this source code must not be misrepresented.

2. Altered versions must be plainly marked as such and must not be misrepresented as being the original source.

3. This Copyright notice may not be removed or altered from any source or altered source distribution.

The Contributing Authors and Group 42, Inc. specifically permit, without fee, and encourage the use of this source code as a component to supporting the PNG file format in commercial products. If you use this source code in a product, acknowledgment is not required but would be appreciated.

END OF COPYRIGHT NOTICE, DISCLAIMER, and LICENSE.

TRADEMARK:

The name "libpng" has not been registered by the Copyright owner as a trademark in any jurisdiction. However, because libpng has been distributed and maintained world-wide, continually since 1995, the Copyright owner claims "common-law trademark protection" in any jurisdiction where common-law trademark is recognized.

OSI CERTIFICATION:

Libpng is OSI Certified Open Source Software. OSI Certified Open Source is a certification mark of the Open Source Initiative. OSI has not addressed the additional disclaimers inserted at version 1.0.7.

EXPORT CONTROL:

The Copyright owner believes that the Export Control Classification Number (ECCN) for libpng is EAR99, which means not subject to export controls or International Traffic in Arms Regulations (ITAR) because it is open source, publicly available software, that does not contain any encryption software. See the EAR, paragraphs 734.3(b)(3) and 734.7(b).

Glenn Randers-Pehrson
glennrp at users.sourceforge.net
April 1, 2017

Minizip

Version 1.01e, February 12th, 2005

This unzip package allow creates .ZIP file, compatible with PKZip 2.04g
WinZip, InfoZip tools and compatible.
Multi volume ZipFile (span) are not supported.
Encryption compatible with pkzip 2.04g only supported
Old compressions used by old PKZip 1.x are not supported

For uncompress .zip file, look at unzip.h

I WAIT FEEDBACK at mail info@winimage.com

Visit also http://www.winimage.com/zLibDll/unzip.html for evolution

Condition of use and distribution are the same than zlib :

This software is provided 'as-is', without any express or implied warranty. In no event will the authors be held liable for any damages arising from the use of this software.Permission is granted to anyone to use this software for any purpose, including commercial applications, and to alter it and redistribute it freely, subject to the following restrictions:

1. The origin of this software must not be misrepresented; you must not claim that you wrote the original software. If you use this software in a product, an acknowledgment in the product documentation would be appreciated but is not required.
2. Altered source versions must be plainly marked as such, and must not be misrepresented as being the original software.
3. This notice may not be removed or altered from any source distribution.

MZTOOLS.C

Additional tools for Minizip
Code: Xavier Roche '2004
License: Same as ZLIB (www.gzip.org)

OBJECTIVE-ZIP

Redistribution and use in source and binary forms, with or without modification, are permitted provided that the following conditions are met:

- Redistributions of source code must retain the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer.

- Redistributions in binary form must reproduce the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer in the documentation and/or other materials provided with the distribution.

-- Neither the name of Flying Dolphin Studio nor the names of its contributors
+- Neither the name of Flying Dolphin Studio nor the names of its contributors may be used to endorse or promote products derived from this software without specific prior written permission.

THIS SOFTWARE IS PROVIDED BY THE COPYRIGHT HOLDERS AND CONTRIBUTORS "AS IS" AND ANY EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE ARE DISCLAIMED. IN NO EVENT SHALL THE COPYRIGHT HOLDER OR CONTRIBUTORS BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES; LOSS OF USE, DATA, OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION) HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OF THIS SOFTWARE, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE.

Bamboo Paper Android

Android Support Library
Google Play Services

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Version 2.0, January 2004
http://www.apache.org/licenses/

TERMS AND CONDITIONS FOR USE, REPRODUCTION, AND DISTRIBUTION

1. Definitions.

"License" shall mean the terms and conditions for use, reproduction, and distribution as defined by Sections 1 through 9 of this document.

"Licensor" shall mean the copyright owner or entity authorized by the copyright owner that is granting the License.

"Legal Entity" shall mean the union of the acting entity and all other entities that control, are controlled by, or are under common control with that entity. For the purposes of this definition, "control" means (i) the power, direct or indirect, to cause the direction or management of such entity, whether by contract or otherwise, or (ii) ownership of fifty percent (50%) or more of the outstanding shares, or (iii) beneficial ownership of such entity.

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"Contributor" shall mean Licensor and any individual or Legal Entity on behalf of whom a Contribution has been received by Licensor and subsequently incorporated within the Work.

2. Grant of Copyright License. Subject to the terms and conditions of this License, each Contributor hereby grants to You a perpetual, worldwide, non-exclusive, no-charge, royalty-free, irrevocable copyright license to reproduce, prepare Derivative Works of, publicly display, publicly perform, sublicense, and distribute the Work and such Derivative Works in Source or Object form.

3. Grant of Patent License. Subject to the terms and conditions of this License, each Contributor hereby grants to You a perpetual, worldwide, non-exclusive, no-charge, royalty-free, irrevocable (except as stated in this section) patent license to make, have made, use, offer to sell, sell, import, and otherwise transfer the Work, where such license applies only to those patent claims licensable by such Contributor that are necessarily infringed by their Contribution(s) alone or by combination of their Contribution(s) with the Work to which such Contribution(s) was submitted. If You institute patent litigation against any entity (including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit) alleging that the Work or a Contribution incorporated within the Work constitutes direct or contributory patent infringement, then any patent licenses granted to You under this License for that Work shall terminate as of the date such litigation is filed.

4. Redistribution. You may reproduce and distribute copies of the Work or Derivative Works thereof in any medium, with or without modifications, and in Source or Object form, provided that You meet the following conditions:

You must give any other recipients of the Work or Derivative Works a copy of this License; and
You must cause any modified files to carry prominent notices stating that You changed the files; and
You must retain, in the Source form of any Derivative Works that You distribute, all copyright, patent, trademark, and attribution notices from the Source form of the Work, excluding those notices that do not pertain to any part of the Derivative Works; and
If the Work includes a "NOTICE" text file as part of its distribution, then any Derivative Works that You distribute must include a readable copy of the attribution notices contained within such NOTICE file, excluding those notices that do not pertain to any part of the Derivative Works, in at least one of the following places: within a NOTICE text file distributed as part of the Derivative Works; within the Source form or documentation, if provided along with the Derivative Works; or, within a display generated by the Derivative Works, if and wherever such third-party notices normally appear. The contents of the NOTICE file are for informational purposes only and do not modify the License. You may add Your own attribution notices within Derivative Works that You distribute, alongside or as an addendum to the NOTICE text from the Work, provided that such additional attribution notices cannot be construed as modifying the License.

You may add Your own copyright statement to Your modifications and may provide additional or different license terms and conditions for use, reproduction, or distribution of Your modifications, or for any such Derivative Works as a whole, provided Your use, reproduction, and distribution of the Work otherwise complies with the conditions stated in this License.

5. Submission of Contributions. Unless You explicitly state otherwise, any Contribution intentionally submitted for inclusion in the Work by You to the Licensor shall be under the terms and conditions of this License, without any additional terms or conditions. Notwithstanding the above, nothing herein shall supersede or modify the terms of any separate license agreement you may have executed with Licensor regarding such Contributions.

6. Trademarks. This License does not grant permission to use the trade names, trademarks, service marks, or product names of the Licensor, except as required for reasonable and customary use in describing the origin of the Work and reproducing the content of the NOTICE file.

7. Disclaimer of Warranty. Unless required by applicable law or agreed to in writing, Licensor provides the Work (and each Contributor provides its Contributions) on an "AS IS" BASIS, WITHOUT WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND, either express or implied, including, without limitation, any warranties or conditions of TITLE, NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY, or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. You are solely responsible for determining the appropriateness of using or redistributing the Work and assume any risks associated with Your exercise of permissions under this License.

8. Limitation of Liability. In no event and under no legal theory, whether in tort (including negligence), contract, or otherwise, unless required by applicable law (such as deliberate and grossly negligent acts) or agreed to in writing, shall any Contributor be liable to You for damages, including any direct, indirect, special, incidental, or consequential damages of any character arising as a result of this License or out of the use or inability to use the Work (including but not limited to damages for loss of goodwill, work stoppage, computer failure or malfunction, or any and all other commercial damages or losses), even if such Contributor has been advised of the possibility of such damages.

9. Accepting Warranty or Additional Liability. While redistributing the Work or Derivative Works thereof, You may choose to offer, and charge a fee for, acceptance of support, warranty, indemnity, or other liability obligations and/or rights consistent with this License. However, in accepting such obligations, You may act only on Your own behalf and on Your sole responsibility, not on behalf of any other Contributor, and only if You agree to indemnify, defend, and hold each Contributor harmless for any liability incurred by, or claims asserted against, such Contributor by reason of your accepting any such warranty or additional liability.

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Apache License

Version 2.0, January 2004

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TERMS AND CONDITIONS FOR USE, REPRODUCTION, AND DISTRIBUTION

1. Definitions

"License" shall mean the terms and conditions for use, reproduction, and distribution as defined by Sections 1 through 9 of this document.

"Licensor" shall mean the copyright owner or entity authorized by the copyright owner that is granting the License.

"You" (or "Your") shall mean an individual or Legal Entity exercising permissions granted by this License.

"Source" form shall mean the preferred form for making modifications, including but not limited to software source code, documentation source, and configuration files.

"Object" form shall mean any form resulting from mechanical transformation or translation of a Source form, including but not limited to compiled object code, generated documentation, and conversions to other media types.

"Contributor" shall mean Licensor and any individual or Legal Entity on behalf of whom a Contribution has been received by Licensor and subsequently incorporated within the Work.

1. You must give any other recipients of the Work or Derivative Works a copy of this License; and
2. You must cause any modified files to carry prominent notices stating that You changed the files; and
3. You must retain, in the Source form of any Derivative Works that You distribute, all copyright, patent, trademark, and attribution notices from the Source form of the Work, excluding those notices that do not pertain to any part of the Derivative Works; and
4. If the Work includes a "NOTICE" text file as part of its distribution, then any Derivative Works that You distribute must include a readable copy of the attribution notices contained within such NOTICE file, excluding those notices that do not pertain to any part of the Derivative Works, in at least one of the following places: within a NOTICE text file distributed as part of the Derivative Works; within the Source form or documentation, if provided along with the Derivative Works; or, within a display generated by the Derivative Works, if and wherever such third-party notices normally appear. The contents of the NOTICE file are for informational purposes only and do not modify the License. You may add Your own attribution notices within Derivative Works that You distribute, alongside or as an addendum to the NOTICE text from the Work, provided that such additional attribution notices cannot be construed as modifying the License.

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PdfBox-Android

TERMS AND CONDITIONS FOR USE, REPRODUCTION, AND DISTRIBUTION

1. Definitions.

"License" shall mean the terms and conditions for use, reproduction, and distribution as defined by Sections 1 through 9 of this document.

"Licensor" shall mean the copyright owner or entity authorized by the copyright owner that is granting the License.

"Legal Entity" shall mean the union of the acting entity and all other entities that control, are controlled by, or are under common control with that entity. For the purposes of this definition,

"control" means (i) the power, direct or indirect, to cause the direction or management of such entity, whether by contract or otherwise, or (ii) ownership of fifty percent (50%) or more of the outstanding shares, or (iii) beneficial ownership of such entity.

"You" (or "Your") shall mean an individual or Legal Entity exercising permissions granted by this License.

"Source" form shall mean the preferred form for making modifications, including but not limited to software source code, documentation source, and configuration files.

(a) You must give any other recipients of the Work or Derivative Works a copy of this License; and

(b) You must cause any modified files to carry prominent notices stating that You changed the files; and

(c) You must retain, in the Source form of any Derivative Works that You distribute, all copyright, patent, trademark, and attribution notices from the Source form of the Work, excluding those notices that do not pertain to any part of the Derivative Works; and

(d) If the Work includes a "NOTICE" text file as part of its distribution, then any Derivative Works that You distribute must include a readable copy of the attribution notices contained within such NOTICE file, excluding those notices that do not pertain to any part of the Derivative Works, in at least one of the following places: within a NOTICE text file distributed as part of the Derivative Works; within the Source form or documentation, if provided along with the Derivative Works; or, within a display generated by the Derivative Works, if and wherever such third-party notices normally appear. The contents of the NOTICE file are for informational purposes only and do not modify the License. You may add Your own attribution notices within Derivative Works that You distribute, alongside or as an addendum to the NOTICE text from the Work, provided that such additional attribution notices cannot be construed as modifying the License.

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APPENDIX: How to apply the Apache License to your work.

To apply the Apache License to your work, attach the following boilerplate notice, with the fields enclosed by brackets "[]" replaced with your own identifying information. (Don't include the brackets!) The text should be enclosed in the appropriate comment syntax for the file format. We also recommend that a file or class name and description of purpose be included on the same "printed page" as the copyright notice for easier identification within third-party archives.

Licensed under the Apache License, Version 2.0 (the "License"); you may not use this file except in compliance with the License. You may obtain a copy of the License at

http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0

Unless required by applicable law or agreed to in writing, software distributed under the License is distributed on an "AS IS" BASIS, WITHOUT WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND, either express or implied. See the License for the specific language governing permissions and limitations under the License.

EXTERNAL COMPONENTS

Apache PDFBox includes a number of components with separate copyright notices and license terms. Your use of these components is subject to the terms and conditions of the following licenses.

Contributions made to the original PDFBox and FontBox projects:

Redistribution and use in source and binary forms, with or without modification, are permitted provided that the following conditions are met:

1. Redistributions of source code must retain the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer.

2. Redistributions in binary form must reproduce the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer in the documentation and/or other materials provided with the distribution.

3. Neither the name of pdfbox; nor the names of its contributors may be used to endorse or promote products derived from this software without specific prior written permission.

THIS SOFTWARE IS PROVIDED BY THE COPYRIGHT HOLDERS AND CONTRIBUTORS "AS IS" AND ANY EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE ARE DISCLAIMED. IN NO EVENT SHALL THE REGENTS OR CONTRIBUTORS BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES; LOSS OF USE, DATA, OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION) HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OF THIS SOFTWARE, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE.

Adobe Font Metrics (AFM) for PDF Core 14 Fonts

This file and the 14 PostScript(R) AFM files it accompanies may be used, copied, and distributed for any purpose and without charge, with or without modification, provided that all copyright notices are retained; that the AFM files are not distributed without this file; that all modifications to this file or any of the AFM files are prominently noted in the modified file(s); and that this paragraph is not modified. Adobe Systems has no responsibility or obligation to support the use of the AFM files.

CMaps for PDF Fonts (http://opensource.adobe.com/wiki/display/cmap/Downloads)

Redistribution and use in source and binary forms, with or without modification, are permitted provided that the following conditions are met:

Redistributions of source code must retain the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer.

Redistributions in binary form must reproduce the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer in the documentation and/or other materials provided with the distribution.

Neither the name of Adobe Systems Incorporated nor the names of its contributors may be used to endorse or promote products derived from this software without specific prior written permission.

PaDaF PDF/A preflight (http://sourceforge.net/projects/padaf)

Licensed by Atos Worldline SAS under one or more contributor license agreements. See the NOTICE file distributed with this work for additional information regarding copyright ownership.

Atos Worldline SAS licenses this file to You under the Apache License, Version 2.0 (the "License"); you may not use this file except in compliance with the License. You may obtain a copy of the License at

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Retrofit

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Licensed under the Apache License, Version 2.0 (the "License");
you may not use this file except in compliance with the License.
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jose.4.j

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1. Definitions.

"License" shall mean the terms and conditions for use, reproduction, and distribution as defined by Sections 1 through 9 of this document.

"Licensor" shall mean the copyright owner or entity authorized by the copyright owner that is granting the License.

"Legal Entity" shall mean the union of the acting entity and all other entities that control, are controlled by, or are under common control with that entity. For the purposes of this definition,
"control" means (i) the power, direct or indirect, to cause the direction or management of such entity, whether by contract or otherwise, or (ii) ownership of fifty percent (50%) or more of the outstanding shares, or (iii) beneficial ownership of such entity.

"You" (or "Your") shall mean an individual or Legal Entity exercising permissions granted by this License.

"Source" form shall mean the preferred form for making modifications, including but not limited to software source code, documentation source, and configuration files.

"Contributor" shall mean Licensor and any individual or Legal Entity on behalf of whom a Contribution has been received by Licensor and subsequently incorporated within the Work.

(a) You must give any other recipients of the Work or Derivative Works a copy of this License; and

(b) You must cause any modified files to carry prominent notices stating that You changed the files; and

5. Submission of Contributions. Unless You explicitly state otherwise, any Contribution intentionally submitted for inclusion in the Work by You to the Licensor shall be under the terms and conditions of this License, without any additional terms or conditions.
Notwithstanding the above, nothing herein shall supersede or modify the terms of any separate license agreement you may have executed with Licensor regarding such Contributions.

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Javax Annotation

The contents of this file are subject to the terms of either the GNU General Public License Version 2 only ("GPL") or the Common Development and Distribution License("CDDL") (collectively, the "License").

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"Contributor" shall mean Licensor and any individual or Legal Entity on behalf of whom a Contribution has been received by Licensor and subsequently incorporated within the Work.

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SQLite for Universal App Platform

SQLite Copyright

All of the deliverable code in SQLite has been dedicated to the public domain by the authors. All code authors, and representatives of the companies they work for, have signed affidavits dedicating their contributions to the public domain and originals of those signed affidavits are stored in a firesafe at the main offices of Hwaci. Anyone is free to copy, modify, publish, use, compile, sell, or distribute the original SQLite code, either in source code form or as a compiled binary, for any purpose, commercial or non-commercial, and by any means.

The previous paragraph applies to the deliverable code in SQLite - those parts of the SQLite library that you actually bundle and ship with a larger application. Portions of the documentation and some code used as part of the build process might fall under other licenses. The details here are unclear. We do not worry about the licensing of the documentation and build code so much because none of these things are part of the core deliverable SQLite library.

All of the deliverable code in SQLite has been written from scratch. No code has been taken from other projects or from the open internet. Every line of code can be traced back to its original author, and all of those authors have public domain dedications on file. So the SQLite code base is clean and is uncontaminated with licensed code from other projects.

http://www.sqlite.org/copyright.html

sqlite-net

The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software.

FIN.

A⁺ A^-

Dessin

Design

3D et jeu

Édition photo

Film et animation

Capturer des idées

Apprentissage en ligne

Education

Télétravail

Une longueur d'avance technologique

Ordinateurs à stylet

Écrans Interactifs

Tablettes à Stylet

Bloc-notes Connectés

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